I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec est formé de 24 administrateurs.
D. 1427-92, a. 1.